Quels sont les droits de formation pour les professionnels de santé ?
La formation continue est un élément crucial pour les professionnels de santé, permettant de maintenir et de développer leurs compétences dans un environnement médical en constant évolution. Dans cet article, nous allons explorer en détail les droits de formation dont disposent ces professionnels, en abordant les différents mécanismes de financement, les types de formations éligibles, et les démarches à suivre pour bénéficier de ces opportunités.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : Un outil clé pour l’évolution professionnelle
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil essentiel pour tous les professionnels, y compris ceux du secteur de la santé. Il a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) et offre une flexibilité accrue pour financer des formations tout au long de la vie active[4].
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Comment fonctionne le CPF ?
- Accès et gestion : Chaque personne active dispose d’un CPF, accessible via le site
www.moncompteformation.gouv.fr. Il suffit de se connecter avec son numéro de sécurité sociale pour consulter ses droits et choisir une formation[4]. - Objectifs des formations : Les formations éligibles au CPF doivent répondre à certains objectifs, tels que l’obtention d’une certification professionnelle, la validation des acquis de l’expérience, un bilan de compétences, ou même la préparation à certains permis de conduire[4].
- Financement : Le CPF permet de financer des formations qualifiantes ou certifiantes. Si la formation coûte plus que le montant disponible sur le CPF, il est possible de chercher un complément financier auprès de l’employeur, d’organismes comme l’Agefiph, ou des conseils régionaux[4].
Exemple concret
Un médecin libéral souhaitant améliorer ses compétences en gestion de cabinet peut utiliser son CPF pour suivre une formation en gestion d’entreprise. Si la formation dépasse le montant disponible sur son CPF, il peut demander un complément financier à son employeur ou à des organismes spécialisés.
Les Actions de Formation Financées par le FAF PM
Le Fonds d’Assurance Formation des Professionnels de Santé (FAF PM) est un organisme spécifique qui finance les actions de formation pour les professionnels de santé libéraux. Voici comment cela fonctionne :
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Conditions d’éligibilité
- Lien avec l’activité professionnelle : Les actions de formation doivent avoir un lien direct avec l’exercice de l’activité professionnelle de médecin libéral. Cela inclut l’acquisition, l’entretien ou le perfectionnement des connaissances liées à cette activité, ainsi que l’acquisition d’une langue étrangère liée à cette activité[1].
- Organismes de formation : Les formations doivent être organisées par des organismes de formation détenteurs d’une déclaration d’activité enregistrée auprès du préfet de région. À partir de 2025, ces organismes doivent également être certifiés QUALIOPI, sauf pour les congrès professionnels[1].
Procédure de demande
- Dépôt de la demande : Les médecins libéraux doivent déposer leur demande de prise en charge directement au FAF PM via l’espace extranet. Ils doivent créer un compte et suivre les instructions spécifiques pour le dépôt en ligne[1].
- Financement : Le FAF PM peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés, dans la limite d’un forfait individuel et du budget global alloué par le Conseil de gestion. Les frais pédagogiques de l’action de formation sont pris en charge, mais ne peuvent excéder un montant fixé chaque année par le Conseil de gestion du FAF PM[1].
Le Développement Professionnel Continu (DPC) : Une autre voie de financement
Le Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation pour les professionnels de santé, et il est financé par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC).
Règles de prise en charge
- Financement par l’ANDPC : L’ANDPC contribue à la prise en charge du DPC pour les professionnels de santé libéraux conventionnés. Les financements varient selon le nombre annuel d’heures prises en charge pour chaque professionnel, incluant la participation de l’Agence au paiement de l’organisme de DPC et une indemnisation du professionnel pour sa participation[2].
- Exemples de formations : Les formations peuvent inclure des cours e-learning, des ateliers pratiques, et des conférences. Les durées de ces cours varient selon les thématiques, et il est possible de bénéficier d’une prise en charge complète pour plusieurs formations tant que le nombre d’heures disponibles n’est pas dépassé[2].
Tableau Comparatif des Financements
| Type de Financement | Organisme | Conditions d’éligibilité | Montant et Modalité de Paiement | Exemples de Formations |
|---|---|---|---|---|
| CPF | Caisse des Dépôts et Consignation | Formations qualifiantes ou certifiantes, validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences | Participation forfaitaire obligatoire de 102,23 €, complément financier possible | Formation en gestion d’entreprise, préparation à certains permis de conduire |
| FAF PM | Fonds d’Assurance Formation des Professionnels de Santé | Lien direct avec l’activité professionnelle, organismes de formation certifiés | Forfait individuel et budget global alloué par le Conseil de gestion, maximum 250 € par an | Acquisition de connaissances médicales, acquisition d’une langue étrangère |
| DPC | Agence Nationale du Développement Professionnel Continu | Obligation pour les professionnels de santé, nombre annuel d’heures prises en charge | Financement par l’Agence et indemnisation du professionnel | Cours e-learning, ateliers pratiques, conférences |
Conseils Pratiques pour Bénéficier des Droits de Formation
Identifier les Besoins de Formation
Avant de choisir une formation, il est crucial d’identifier vos besoins spécifiques en termes de compétences et de développement professionnel. Cela peut inclure des évaluations de performance, des retours d’expérience, ou des objectifs de carrière à court et long terme.
Choisir le Bon Financement
- CPF : Idéal pour les formations qualifiantes ou certifiantes, ou pour valider les acquis de l’expérience.
- FAF PM : Spécifique aux formations liées à l’activité professionnelle de médecin libéral.
- DPC : Obligatoire pour les professionnels de santé, couvre une variété de formations pratiques et théoriques.
Suivre les Procédures Administratives
- CPF : Créer un compte sur
www.moncompteformation.gouv.fret suivre les instructions pour sélectionner et financer une formation. - FAF PM : Déposer la demande de prise en charge via l’espace extranet après avoir créé un compte.
- DPC : Consulter le catalogue des formations proposées par l’ANDPC et suivre les règles de prise en charge spécifiques.
Les droits de formation pour les professionnels de santé sont multiples et offrent des opportunités variées pour le développement professionnel continu. Que ce soit via le CPF, le FAF PM, ou le DPC, il est essentiel de comprendre les conditions d’éligibilité, les procédures de demande, et les types de formations éligibles pour maximiser les bénéfices de ces programmes.
Comme le souligne un représentant du FAF PM, “Les ressources du FAF PM proviennent essentiellement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) prélevée par les URSSAF. Cela nous permet de soutenir les médecins libéraux dans leur quête de perfectionnement professionnel”[1].
En fin de compte, ces programmes de formation ne sont pas seulement des obligations, mais des outils précieux pour l’évolution professionnelle et la qualité des soins offerts aux patients. En les utilisant de manière efficace, les professionnels de santé peuvent non seulement améliorer leurs compétences, mais aussi contribuer à l’avancement de leur domaine.
